Conditions générales de vente
Raison sociale : LACAY
47140 Penne d'Agenais
Tel :+33 05 53 41 24 23
Web : www.fermedulacay.com
Email : postmaster@fermedulacay.com
SIREN : 398 354 761
SIRET : 398 354 761 00015
APE 011A – N°TVA : FR 45398354761
Numéro d'accise: FR 001513E0194

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales contractuelles pouvant être conclues entre la société LACAY d’une part, et son client d’autre part, les deux parties les acceptant sans réserve. Pour toute prise de commande, le client reconnaît donc avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ici-même et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits

Tous les produits et services présentés dans la boutique fermedulacay.com sont en vente libre et sont tous conformes à la législation française en vigueur. Toutes les illustrations et photographies, bien que présentées pour reproduire le plus fidèlement possible tous les produits désignés, n’entrent pas dans le champ contractuel. Ainsi, en cas d’erreur fortuite de présentation, la responsabilité de la société LACAY ne pourra être engagée.
En outre, il est annoncé expressément que certains produits pourront être ajoutés ou retirés de la boutique LACAY sans préavis.

3. Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en euro. Les prix indiqués en marge de chaque produit présenté dans la boutique s’entendent TTC hors frais de transport. En raison des conditions variables sur les frais de transport, le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et frais de port inclus, n’apparaît qu’à l’étape finale de la confirmation de commande.
LACAY se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment et sans préavis.

4. Commandes

4-1 : Les ordres de commande peuvent être passés directement sur la boutique fermedulacay.com via le panier de commande et son système de paiement sécurisé (Plateforme Paypal). Dans ce cas un enregistrement automatique fixe la nature, le contenu et la date de la commande. A réception, LACAY confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation.
Les acheteurs veilleront donc à énoncer complètement et précisément toutes leurs coordonnées lors de leur prise de commande, car en cas d’erreur, LACAY ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à confirmer ou à livrer correctement la commande.

4-2 : Les commandes peuvent tout aussi bien être enregistrées par e-mail, courrier ou téléphone en utilisant les coordonnées suivantes :

LACAY, 47140 Penne d'Agenais
Tel :+33 05 53 41 24 23
Email : postmaster@fermedulacay.com

Pour ces cas, la commande ne sera validée et confirmée par LACAY qu’à réception d’un récapitulatif de la commande (copie de l’e-mail initial ou bon de commande signé rédigé sur papier libre) accompagné du chèque correspondant au montant total de la commande, (prix du produit + frais de port) et libellé à l’ordre de LACAY.
Les récapitulatifs de commande, outre les éventuelles précisions personnelles, devront reprendre les impératifs suivants :
-L’adresse de facturation et de livraison de l’acheteur, son numéro de téléphone, et (éventuellement) son e-mail.
-Les noms et références exactes des produits commandés. (toutes les références des produits peuvent être relevées dans la présente boutique sous leurs illustrations).
-Une signature.

Dans tous les cas, LACAY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il subsisterait un quelconque litige survenu lors des premières formalités de la commande en cours ou lors de précédentes commandes.

5. Paiements

Tous les paiement sont exigibles au comptant, lors de la prise de commande. Le client peut effectuer son paiement soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque envoyé à l’adresse de la société LACAY.

Précisions pour les paiements en ligne par carte bancaire :
LACAY a opté pour le système de paiement sécurisé de Paypal. Les informations relatives aux cartes bancaires (nom, type de carte, numéros, date d’expiration) sont transmises directement à la plate forme de paiement en ligne Paypal, qui a en charge l’encaissement des commandes effectuées sur la boutique LACAY. Paypal vérifie toutes les informations transmises, puis valide en conséquence la transaction sans enregistrer d’information confidentielles. Ce service, hautement sécurisé, est accessible à tout client lors de sa procédure d’achat sur la boutique, qu’il soit déjà détenteur d’un compte personnel Paypal ou non. Il est annoncé qu’en aucun cas un client non titulaire d’un compte Paypal n’est obligé d’en ouvrir un pour s’acquitter de son paiement en cours. Il est rappelé ici que LACAY n’a accès, à aucun moment, aux diverses informations bancaires fournies par son client lors de son paiement.

Précisions pour les paiements par chèque bancaire :
Aux conditions de paiement par chèque déjà décrites dans l’article précédent « commande » s’ajoute les précisions suivantes :
LACAY accepte le paiement par chèque bancaire uniquement pour ses clients détenteurs d’un compte domicilié en France.
En outre, pour des raisons de sécurité concernant ce moyen de paiement, la société LACAY informe qu’elle peut être amenée à exiger des justificatifs supplémentaires d’identité de son client, notamment lorsque celui-ci précise lors de sa commande une adresse de livraison différente de celle figurant sur son chèque.

6. Livraisons

Après confirmation de la commande, la société LACAY s’engage à préparer et faire livrer tous les produits commandés par son client. Les livraisons peuvent être assurées partout dans le monde. Pour la France métropolitaine, le délai de livraison maximal est fixé à 72 heures suivant l’enregistrement de la commande. (entre 2 et 5 jours pour l’Europe, 5 et 12 jours pour toute autre destination). Ces délais sont précisés à titre indicatif mais LACAY s’engage clairement à tout mettre en œuvre pour les respecter. Aussi, un dépassement de ces délais annoncés ne peut donner lieu à une annulation contractuelle, une réduction de prix, ou un versement de dommages et intérêt, dès lors que le client est livré dans les 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Pour toutes les commandes à destination de France métropolitaine, la livraison est assurée par le service Colissimo de La Poste.

Les tarifs concernant la participation aux frais de port s’établissent comme suit :
France métropolitaine :
Commande entre 0.01 et 9.99 euros TTC = 6 euros TTC
Commande entre 10 et 49.99 euros TTC = 7 euros TTC
Commande entre 50 et 99.99 euros TTC = 10 euros TTC
Commande entre 100 et 199.99 euros TTC = 15 euros TTC
Commande à partir de 200 euros TTC = frais de port offerts

Autres destinations :
Commande de moins de 100 euros TTC = 15 euros TTC
Commande de plus de 100 euros = 20 euros TTC

Pour toutes les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes de douane éventuellement dues pour l’importation de produits dans son pays. La société LACAY se dégage de fait de toute responsabilité juridique pour les cas de non acquittement de ces obligations par son client.

Dans tous les cas, il est rappelé que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A des fins de sécurité, ce dernier aura donc tout intérêt à refuser une livraison ou à faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur (sous 48 heures), en cas de dégradation ou de produit manquant notamment.

7. Droits de rétractation

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client de la présente boutique dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas. Il peut dès lors, soit demander un échange, soit un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. (sauf en cas de retour engendré par une erreur de livraison de LACAY)
Un article peut être échangé ou remboursé qu’à la seule condition d’avoir été préalablement retourné intact dans son emballage d’origine, et ce dans un délai de 14 jours)
En cas de rétractation LACAY s’engage au remboursement des sommes déjà versées par son client, et ce dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits refusés.
Après un délai de 7 jours, les produits livrés seront considérés conformes à la commande enregistrée et de fait acceptés par le client.

8. Réserves de propriété

Toutes les marchandises livrées demeurent la propriété de LACAY jusqu’au paiement effectif et non dénoncé du prix intégral fixé lors de la confirmation de la commande.

9. Protection des informations et coordonnées personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06/01/1978, le client de la présente boutique en ligne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou encore de suppression concernant toutes ses informations nominatives transmises. Pour exercer ce droit, tout client peut à tout moment adresser un e-mail ou un courrier à la société LACAY en lui précisant ses volontés.
Quoi qu’il en soit, LACAY s’engage à ne jamais communiquer à des tiers, gratuitement ou avec contreparties, la moindre information ou coordonnées de ses clients.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, textes présents sur le site LACAY.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Aussi, conformément aux dispositions légales, les seules reproductions autorisées, sont celles effectuées pour les cas exclusifs d’usages privés et gratuits. A défaut d’autorisation préalable demandée et accordée par la société LACAY, toute autre utilisation de reproductions est constitutif d’une contrefaçon et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

11. Litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges pouvant survenir dans les relations commerciales effectives entre LACAY et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La société LACAY rappelle néanmoins ici à ses clients qu’elle restera toujours attachée à rechercher en priorité une solution amiable pour tout différent.